Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Ralvéo. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.

2. Définitions

• Ralvéo : la plateforme de mise en relation permettant de découvrir, publier et partager des événements, y compris des événements recherchant des bénévoles.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
• Publicateur / organisateur : l'utilisateur qui publie un événement.
• Bénévole : l'utilisateur qui souhaite apporter son aide à un événement.
• Visiteur : l'utilisateur qui consulte les événements.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare respecter cette condition.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

4. Engagements des utilisateurs

Le publicateur est seul responsable des événements qu'il publie : exactitude des informations, coordonnées communiquées, visuels diffusés, et conformité de l'événement avec la réglementation applicable. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (photos, affiches, logos).

L'ensemble des utilisateurs s'engagent à faire un usage loyal du service, à respecter les autres utilisateurs, et à ne pas détourner les coordonnées obtenues (notamment celles des responsables de bénévoles) à d'autres fins que la participation aux événements.

5. Publication et modération

Les événements sont soumis à une validation par l'administration de Ralvéo avant leur publication. Ralvéo peut, sans obligation de motivation : publier, demander des modifications, refuser ou retirer un événement, notamment en cas de contenu inexact, illicite ou contraire aux présentes CGU.

Ralvéo n'est pas tenu de publier un événement et ne garantit aucun délai de publication.

6. Contenus publiés

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient. En les publiant sur Ralvéo, ils accordent à Ralvéo le droit de les afficher et de les diffuser sur la plateforme dans le cadre du service.

Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits ou qui sont libres de droits, et à ne porter atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image).

7. Comportements interdits

Sont notamment interdits : la publication de contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'usurpation d'identité ; le harcèlement ; la collecte abusive de données ; toute tentative de perturbation du fonctionnement du service.

8. Responsabilité

Ralvéo agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation et n'intervient pas dans l'organisation, la gestion ou le déroulement des événements. Ralvéo ne garantit ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni la tenue effective des événements.

Ralvéo ne saurait être tenu responsable des relations nouées entre utilisateurs, ni des dommages résultant de la participation à un événement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Durée, suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte ». Ralvéo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Un compte inactif pendant une durée prolongée peut être supprimé après avertissement, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

11. Disponibilité du service

Ralvéo met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident.

12. Modification des CGU

Ralvéo peut modifier les présentes CGU. En cas de modification importante, une nouvelle acceptation pourra être demandée. La version applicable et sa date figurent en haut de cette page.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs résidant en Suisse, les dispositions impératives de protection applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ralveo.com.